Conditions générales de vente

 

En tant que membre d'un réseau de distribution sélective, Sephora vend les produits présents sur son site de vente à distance uniquement au détail et à des consommateurs finaux. Toute Commande ne correspondant manifestement pas à une vente au détail et, plus généralement, toute Commande frauduleuse ou présumée comme telle, sera considérée par Sephora comme nulle et non avenue. L’acheteur, préalablement à sa Commande, déclare que l'achat de produits sur le site de vente à distance est sans rapport direct avec une activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle. Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, l'acheteur et Sephora sont individuellement ou collectivement désignés la Partie ou les Parties.

Article 1 - Objet

Article 2 - Identité de la Société

Article 3 - Formation du contrat et commandes

Article 4 - Paiement

Article 5 - Livraison et Réception

Article 6 - Droits et délais de rétractation

Article 7 - Garanties

Article 8 - Réserve de propriété

Article 9 - Propriété intellectuelle

Article 10 - Signature et preuve

Article 11 - Code de bonne conduite

Article 12 - Service clients / Service de médiation

Article 13 - Responsabilité

Article 14 - "Informatique et Libertés"

Article 15 - Modifications

Article 16 - Généralités

Annexe 1 : Modèle de formulaire de rétractation

Version du 19 Juillet 2018